Politique de confidentialité

Date d’entrée en vigueur : 5 août 2021

Gestionnaires d’assurance Victor inc. (« Victor », « nous ») croit fermement en la protection de la vie privée et de la confidentialité des renseignements personnels identifiables (« renseignements personnels ») que nous recueillons, utilisons et divulguons dans le cadre de nos services de placement d’assurance, de gestion de souscription d’assurance et de gestion de risques (les « services »). Le présent énoncé de confidentialité a pour but de vous informer de la manière dont nous recueillons, utilisons et divulguons vos renseignements personnels, et établit vos droits.

Veuillez prendre le temps de vous familiariser avec nos pratiques en matière de confidentialité telles qu’indiquées ci-dessous. Si vous lisez le présent énoncé de confidentialité sur un de nos sites Web ou applications (« sites »), notamment ceux gérés par des tierces parties que nous engageons, veuillez également vous familiariser avec les modalités d’utilisation applicables pour voir comment le présent énoncé de confidentialité s’applique à votre utilisation du site. Le présent énoncé de confidentialité fait partie intégrante des telles modalités d’utilisation. En utilisant un de nos sites, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté le présent énoncé de confidentialité et les modalités d’utilisation.

Le présent énoncé de confidentialité peut changer à tout moment. Si nous modifions le présent énoncé de confidentialité, nous mettrons à jour la « date d’entrée en vigueur » indiquée dans le haut de la page et l’afficherons sur nos sites. Tout changement apporté au présent énoncé de confidentialité entre en vigueur immédiatement.

Si vous avez des questions, communiquez avec nous à l’adresse PrivacyPolicyInquiries@victorinsurance.com.

Pourquoi nous recueillons des renseignements personnels

Victor recueille, utilise et divulgue des renseignements personnels reçu de vous-même ou de votre courtier, assureur, employeur ou promoteur du programme afin :

  • de fournir des services à vous, votre employeur ou le promoteur du régime.
  • de vous permettre de gérer les services que vous avez demandé.
  • de répondre à vos demandes de renseignements (par exemple, nous pouvons vous envoyer du contenu électronique ou écrit ou, si vous nous communiquez votre numéro de téléphone, vous pouvez recevoir des appels téléphoniques de notre part en réponse à votre demande).
  • de vous présenter des services, notamment les nôtres, ceux de nos sociétés affiliées et ceux d’autres tiers; pourvu toutefois que nous n’utilisions vos renseignements personnels à des fins de marketing qu’avec votre consentement. Nous nous conformerons à la Loi canadienne anti-pourriel en ce qui concerne l’obtention de tous les consentements nécessaires de votre part requis en vertu de la loi.
  • de respecter et appliquer les lois applicables, les normes du secteur et nos propres politiques.
  • de vérifier votre identité.
  • d’effectuer des recherches, des analyses statistiques, des sondages ou des interprétations démographiques et d’autres études de données reposant sur les données recueillies

Nous pouvons également recueillir, utiliser et divulguer des renseignements personnels à travers de nos sites afin :

  • d’administrer, d’améliorer et de personnaliser nos sites. Outre nos propres activités d’analyse, d’amélioration et d’évaluation, nous utilisons Google Analytics pour recueillir des renseignements sur l’utilisation de nos sites (y compris la fréquence à laquelle les utilisateurs visitent les sites et les pages visitées par les utilisateurs avant de visiter les sites). Nous utilisons ces renseignements pour maintenir et améliorer les sites. Pour obtenir davantage de renseignements sur la façon dont Google utilise les renseignements, consultez les conditions d’utilisation et les règles de confidentialité de Google. Vous pouvez désactiver Google Analytics en visitant le site https://tools.google.com/dlpage/gaoptout
  • de maintenir la sécurité du réseau et son rendement et pour la protection contre les cyberattaques
  • d’enregistrer et gérer votre compte en ligne
  • d’une autre manière qui vous est décrite au moment de la collecte ou avec votre consentement

Quels renseignements personnels recueillons-nous?

Les renseignements personnels que nous recueillons, utilisons et divulguons varient selon les circonstances; toutefois, nous ne recueillons, utilisons et divulguons que les renseignements personnels nécessaires aux fins prévues.

Nous pouvons recueillir et traiter les renseignements personnels suivants vous concernant et, le cas échéant, concernant les personnes à votre charge :

  • Renseignements individuels : nom, adresse (et preuve d’adresse), autres coordonnées (par exemple, adresse électronique et numéros de téléphone), sexe, état civil, renseignements sur la famille, date et lieu de naissance, employeur, titre du poste et antécédents professionnels, lien de parenté avec le titulaire de police, assuré, bénéficiaire ou réclamant.
  • Renseignements sur l’identification : numéros d’identification émis par les agences ou les organismes gouvernementaux ou par un fournisseur de prestations (par exemple, numéro d’assurance sociale, numéro d’identification).
  • Renseignements financiers : numéro de compte bancaire et renseignements sur le compte, revenu et autres renseignements financiers.
  • Risque assuré : renseignements sur le risque assuré, qui contiennent des renseignements personnels et peuvent inclure les suivants, uniquement dans la mesure où ils se rapportent au risque assuré :
  • Données sur la santé : habitudes personnelles pertinentes (par exemple, consommation de tabac), renseignements antérieurs sur l’assurance-maladie.
  • Renseignements sur la police : renseignements sur les soumissions que les particuliers ou les promoteurs du régime reçoivent et les polices qu’ils obtiennent.
  • Renseignements sur les réclamations/demandes de règlement : renseignements sur les réclamations/demandes de règlement en cours ou antérieures, ce qui peut inclure des données sur la santé.
  • Données de marketing : que vous ayez accepté ou non de recevoir du contenu de marketing de notre part ou d’un tiers.

Dans la plupart des cas, les particuliers ou les promoteurs du régime seront informés de la collecte, de l’utilisation et de la divulgation de leurs renseignements personnels et, sous réserve des restrictions prévues par une loi ou un contrat et à condition de nous donner un préavis raisonnable, auront la possibilité de retirer leur consentement. Dans les cas où il n’y a pas de consentement ou de possibilité de le retirer, nous continuerons la collecte, l’utilisation ou la divulgation des renseignements, mais uniquement dans la mesure permise ou exigée par la loi. Pour votre protection, nous devrons valider l’identité de toute personne présentant une telle demande de retrait de consentement.

Collection par des moyens automatiques

Nous recueillons également des renseignements personnels par des moyens automatiques sur nos sites. Nous utilisons divers outils pour améliorer votre expérience utilisateur sur nos sites et assurer le suivi des utilisateurs de ces sites, comme des témoins et des pixels espions. Ces outils peuvent recueillir des renseignements personnels, y compris votre adresse IP et votre nom de domaine, la version de votre navigateur et de votre système d’exploitation, vos données relatives au trafic, vos données de localisation, vos fichiers journaux Web ainsi que d’autres données de communication et les ressources auxquelles vous accédez.

Les témoins sont de petits textes qu’un site Web place sur votre ordinateur pour l’aider à se souvenir de renseignements relatifs à votre visite. Les pixels espions sont de minuscules graphiques dotés d’un identificateur unique, qui sont intégrés aux pages Web. Ni les témoins ni les pixels espions ne peuvent lire les données sur le disque dur de votre ordinateur ou recueillir vos renseignements personnels. Nous utilisons les renseignements collectés par les témoins et les pixels espions pour améliorer votre expérience et la qualité générale de nos services. Nous pouvons également utiliser les témoins et les pixels espions pour collecter des renseignements auprès de tiers (tels que Google) afin de nous aider à faire la publicité de nos produits et services, d’analyser l’efficacité de notre marketing ou le rendement de nos sites et de déterminer si vous pourriez être intéressé par d’autres produits ou services. Nous utilisons aussi les pixels espions pour envoyer les témoins et compiler les analyses. Nos témoins et pixels espions peuvent également provenir de fournisseurs de services tiers qui ont l’autorisation de placer de tels outils sur nos sites.

Vous pouvez refuser les témoins et les supprimer en réglant les paramètres de votre navigateur. Veuillez noter que le refus ou la suppression de témoins peut influer sur l’expérience de navigation sur nos sites ou vous empêcher d’utiliser certains de leurs services et peut entraîner la suppression des préférences que vous avez configurées. Pour en savoir plus sur la manière de refuser ou de supprimer les témoins, consultez la documentation d’aide de votre navigateur ou appareil ou allez à l’adresse www.aboutcookies.org. Nous n’utilisons pas de technologie qui reconnaît les signaux Do Not Track (ne pas suivre) de votre navigateur. Vous pouvez également éliminer la publicité sur Internet en installant un plugiciel de navigateur d’un tiers le cas échéant. Pour en savoir plus sur la publicité sur Internet, allez à l’adresse http://www.networkadvertising.org/managing/opt_out.asp. Vous pouvez également refuser que nous utilisions certains témoins en utilisant notre outil de gestion des témoins, le cas échéant, dont le lien figure au bas de nos sites.

En outre, dans l’exercice de ses fonctions pour assurer la sécurité des réseaux et la constance des services pour tous les utilisateurs, des programmes logiciels peuvent être utilisés pour surveiller le trafic du réseau, détecter les accès non autorisés ou les accès à des renseignements non publics, détecter les virus informatiques et les divers logiciels pouvant endommager nos ordinateurs ou le réseau et surveiller et affiner la performance du réseau. Ces programmes peuvent détecter des renseignements supplémentaires sur votre ordinateur, comme votre adresse IP, les adresses de vos paquets réseau et divers renseignements techniques. De tels renseignements sont uniquement utilisés aux fins de maintien de la sécurité et de la performance de nos réseaux et systèmes informatiques.

Nous pouvons combiner les renseignements que vous nous fournissez et les renseignements que nous collectons par des moyens automatiques avec des renseignements de sources publiques ou tierces.

À qui divulguons-nous vos renseignements personnels?

Nous ne vendrons, n’échangerons ni ne distribuerons vos renseignements personnels sans votre consentement, sauf dans la mesure exigée par la loi, conformément à vos instructions ou comme indiqué dans le présent énoncé de confidentialité. Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels avec les personnes suivantes :

  • Administrateurs du régime et conseillers du régime : En rapport avec les régimes d’avantages sociaux qui vous sont offerts ou fournis.
  • Courtiers d’assurance et compagnies d’assurance : Pour leur permettre de fournir des services d’assurance à vous, à votre employeur ou à un promoteur du programme.
  • Sociétés affiliées : Pour leur permettre de vous fournir des services et de communiquer avec vous concernant des produits et des services supplémentaires pour lesquels vous avez manifesté un intérêt.
  • Agents, vendeurs et des fournisseurs de service : Nous passons parfois des contrats avec d’autres sociétés ou personnes pour qu’elles effectuent des fonctions ou des services pour nous-mêmes ou en notre nom, comme l’hébergement d’un site ou de données, l’envoi de courriels et le lancement ou la réception d’appels téléphoniques. Elles peuvent accéder à des renseignements personnels dans l’exercice de leurs fonctions, mais il leur est contractuellement interdit de les utiliser à d’autres fins que celles de fournir des services à Victor ou en notre nom.
  • Transferts d’entreprise : À mesure que nous développons nos activités, nous pouvons vendre ou acheter des actifs. Au cours de telles opérations, les renseignements sur les utilisateurs font généralement partie des actifs commerciaux transférés. D’autre part, si Victor ou tout actif de Victor faisait l’objet d’une acquisition, vos renseignements personnels pourraient faire partie des actifs transférés.
  • Questions d’ordre juridique : Victor peut préserver et a le droit de divulguer les renseignements sur vous ou sur votre utilisation d’un site sans votre autorisation préalable si Victor croit de bonne foi qu’une telle action est nécessaire pour : a) protéger et défendre les droits, les biens ou la sécurité de Victor ou nos sociétés affiliées, des utilisateurs d’un site ou du public; b) faire respecter les modalités et conditions qui s’appliquent à l’utilisation d’un site; c) réagir aux plaintes d’infractions aux droits de tiers en raison du contenu sur un site; d) répondre aux réclamations d’activité suspecte ou réellement illégale; e) réagir à une vérification ou à une enquête à la suite d’une plainte ou d’une menace sur la sécurité; ou f) se conformer à la loi ou à un règlement applicable, à une procédure juridique ou à des demandes gouvernementales.

Nous pouvons également partager des renseignements qui ne sont pas raisonnablement susceptibles de vous identifier personnellement à des fins commerciales légitimes.

Quelles mesures prenons-nous pour protéger vos renseignements?

Tous les renseignements personnels que Victor recueille sont conservés et traités au Canada ou aux États-Unis dans des bases de données contrôlées par Victor ou nos sociétés affiliées. Lorsqu’ils sont conservés aux États-Unis, vos renseignements personnels pourront être consultés par les tribunaux américains, les autorités chargées de l’application de la loi et de la sécurité nationale. Nous limitons l’accès à vos renseignements personnels à nos employés et à ceux de nos sociétés affiliées et des fournisseurs de services qui ont besoin de les connaître pour fournir ces services. Nous avons mis en œuvre des mesures physiques, administratives et techniques pour protéger vos renseignements personnels contre l’accès non autorisé. Aussi efficaces que soient nos mesures de sécurité, aucun système de sécurité n’est impénétrable. Nous ne pouvons pas garantir la sécurité de nos systèmes ou l’absence d’interception des renseignements que vous donnez pendant leur transmission sur Internet. Les vendeurs et fournisseurs de service à qui nous divulguons des renseignements ont l’obligation, en vertu de la loi ou aux termes d’un contrat, de préserver la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels. Ces tiers ne sont pas autorisés à les utiliser ou les divulguer, sauf s’il est raisonnablement nécessaire de le faire pour vous fournir des services, en notre nom, au nom de votre employeur, ou pour se conformer aux lois ou dans les mesures permises par celles-ci.

Accès à vos renseignements et correction :

Il est très important de tenir vos renseignements à jour et exacts. Les renseignements inexacts ou incomplets peuvent avoir des conséquences sur notre capacité à vous offrir des services pertinents pour vous. Veuillez communiquer avec nous au sujet des possibles changements nécessaires à vos renseignements personnels, ou si vous avez besoin d’accéder à vos renseignements personnels, en communiquant avec nous au PrivacyPolicyInquiries@victorinsurance.com. Pour votre protection, nous devrons valider l’identité de toute personne présentant une demande d’accès ou de modification de vos renseignements personnels.

Pendant combien de temps conservons-nous vos renseignements?

Nous conserverons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire, aux fins de traitement prévues au moment de leur collecte et à d’autres fins autorisées, ce qui inclut la rétention des renseignements requise en vertu d’un contrat, d’une loi ou d’un règlement. Nos périodes de conservation reposent sur les besoins commerciaux, juridiques et réglementaires, et les renseignements qui ne sont plus nécessaires sont dépersonnalisés ou détruits de manière sécurisée.

Liens vers des sites externes :

Nos sites pourront inclure des liens qui sont exploités par des organisations autres que Victor. Si vous accédez au site Web d’une autre organisation en utilisant un lien fourni, cette autre organisation peut recueillir des renseignements sur vous. Victor n’est pas responsable du contenu ou des pratiques des sites Web tiers en matière de confidentialité ou de leur utilisation. Une fois que vous avez quitté un site de Victor en cliquant sur un tel lien (l’adresse URL indiquée dans la barre d’emplacement de votre navigateur vous permet de savoir où vous vous trouvez), vous devez consulter la politique sur la protection des renseignements personnels, les modalités d’utilisation et les pratiques de ces sites Web pour déterminer la façon dont ils traiteront les renseignements qu’ils recueillent sur vous. 

Applicabilité du présent énoncé de confidentialité aux utilisateurs internationaux :

Le présent énoncé de confidentialité est fourni dans les conditions et sous réserve de la législation canadienne. Si vous accédez à un site depuis l’extérieur du Canada, vous acceptez que l’utilisation que vous faites d’un tel site fasse l’objet des conditions du présent énoncé de confidentialité et des modalités d’utilisation du site applicables.

Enfants :

Nos sites ne sont pas destinés aux enfants, et nous ne recueillons pas sciemment des renseignements relatifs à des enfants de moins de treize (13) ans sans le consentement de leurs parents ou tuteurs légaux. Dans le cas où de telles renseignements seraient collectés, ils le seraient uniquement dans le cadre des services.

Questions or préoccupations?

Si vous avez des questions, préoccupations ou plaintes concernant le présent énoncé de confidentialité, ou nos pratiques en matière de confidentialité en général, veuillez les envoyer par courriel à PrivacyPolicyInquiries@victorinsurance.com ou communiquer avec notre responsable de la confidentialité à l’adresse suivante :

Gestionnaires d’assurance Victor inc.
À l’attention de : Jill Kanka, Privacy Lead and Compliance Officer
1166 Avenue of the Americas
New York NY  10036
Tél : 312-683-7942