Énoncé de confidentialité du site Web

Date d’entrée en vigueur : 28 septembre 2018

Victor (la « société ») s’efforce de protéger le caractère privé et la confidentialité des renseignements personnels que nous traitons, y compris ceux des visiteurs de ce site Web (le « site »). L’énoncé de confidentialité explique les renseignements personnels que nous collectons par l’intermédiaire de ce site, la façon dont nous utilisons, partageons et protégeons ces renseignements personnels ainsi que vos droits à l’égard des renseignements personnels que nous recueillons.

L’énoncé de confidentialité peut changer à tout moment. Si nous modifions le présent énoncé de confidentialité, nous mettrons à jour la « date d’entrée en vigueur » indiquée dans le haut de la page. Tout changement apporté au présent énoncé de confidentialité entre en vigueur immédiatement et vous devez donc examiner le présent énoncé de confidentialité régulièrement pour voir si des changements ont été apportés.

L’énoncé de confidentialité fait partie intégrante de nos conditions d’utilisation. En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les modalités d’utilisation, y compris le présent énoncé de confidentialité. Veuillez prendre le temps de vous familiariser avec nos pratiques en matière de confidentialité. Si vous avez des questions, communiquez avec nous à l’adresse PrivacyPolicyInquiries@Victorinsurance.com.

Portée de cet énoncé de confidentialité

Cet énoncé de confidentialité s’applique uniquement aux données recueillies par l’intermédiaire du site www.assurancevictor.ca et des sites Web que nous contrôlons qui contiennent un lien vers le présent énoncé de confidentialité. Nous recueillons ces renseignements lorsque vous :

  • visitez ou utilisez notre site;
  • nous donnez les renseignements requis pour fournir les services de ce site;
  • nous envoyez des messages par l’intermédiaire de ce site;
  • consultez ou cliquez sur les annonces ou tout autre contenu en ligne;
  • créez un compte.

Veuillez noter que cet énoncé de confidentialité ne s’applique pas à ce qui suit :

  • Les renseignements que nous recueillons par l’intermédiaire d’autres sources : L’énoncé de confidentialité ne s’applique pas aux renseignements que nous recueillons sur vous par d’autres moyens (par exemple, par téléphone ou dans le contexte d’une relation directe avec le client), même si ces renseignements peuvent être couverts par des politiques sur la protection des renseignements personnels distinctes.
  • Sites Web de tiers : Ce site inclut des liens vers d’autres sites Web exploités par des organisations tiers ou peut vous rediriger vers ceux-ci. Si vous accédez au site Web d’une autre organisation, cette autre organisation peut recueillir des renseignements sur vous. La société n’est pas responsable du contenu ou des pratiques des sites Web en matière de confidentialité. Une fois que vous avez quitté notre site (l’adresse URL indiquée dans la barre d’emplacement de votre navigateur vous permet de savoir où vous vous trouvez), vous devez consulter la politique sur la protection des renseignements personnels, les modalités d’utilisation et les pratiques de ces sites Web pour déterminer la façon dont ils traiteront les renseignements qu’ils recueillent sur vous.
  • Candidats à un poste dans l’entreprise : Vous pouvez rechercher et consulter les possibilités d’emploi sur notre page Possibilités de carrière. Pour présenter votre candidature à un poste, vous devez accéder à un site Web de recrutement mondial et ouvrir une session sur ce site. Notre page Possibilités de carrière et le site Web de recrutement ne sont pas couverts par le présent énoncé de confidentialité. Par conséquent, veuillez consulter les énoncés de confidentialité de ces sites.
  • Enfants : Ce site n’est pas destiné aux enfants, et nous ne recueillons, n’utilisons ou ne divulguons pas sciemment des renseignements relatifs à des enfants de moins de treize (13) ans sans le consentement de leurs parents ou tuteurs légaux. Toute collecte de ce type de renseignements serait purement accidentelle et involontaire, et nous remédierons à la situation rapidement dès réception d’un avis.

Quelles données recueillons-nous?

Les « renseignements personnels » sont ceux qui permettent de vous identifier ou qui se rapportent à une personne identifiable.

Les renseignements que nous collectons par l’intermédiaire du présent site tombent dans deux catégories :

(1) Les renseignements que vous nous donnez volontairement sur le site;

(2) Les renseignements réunis par des moyens automatisés pendant que vous naviguez sur ce site.

Renseignements fournis par vous ou par vos personnes autorisées

Pendant l’utilisation de ce site, vous pouvez choisir de nous fournir des renseignements pour nous aider à répondre à vos besoins. Par exemple, vous pouvez nous fournir votre nom, votre adresse de courriel, votre numéro de téléphone et votre adresse postale à la page « Communiquer avec nous ». Nous vous demandons de ne pas saisir des renseignements personnels dans la zone de texte libre prévue pour vos questions.

Nous pouvons également obtenir des renseignements sur vous lorsque vous présentez une demande d’adhésion ou lorsque vous soumettez des demandes de prestations liées à l’assurance par l’intermédiaire de ce site. Les renseignements nous sont fournis par votre agent ou courtier d’assurance, directement par vous, ou, dans le cas de la gestion des demandes de prestations, par les avocats et les experts en sinistres retenus par nous. Le consentement à cette collecte peut être obtenu directement auprès de vous ou par l’intermédiaire d’un courtier ou d’un agent nommé par vous, ou il peut être implicite ou inutile dans certains cas, notamment dans le cadre des enquêtes sur les demandes de prestations et de leur gestion. Nous recueillons et traitons les renseignements personnels suivants :

Renseignements individuels : nom, adresse (et preuve d’adresse), autres coordonnées (par exemple, adresse électronique et numéros de téléphone), sexe, état civil, renseignements sur la famille, date et lieu de naissance, employeur, titre du poste et antécédents professionnels, lien de parenté avec le titulaire de police, assuré, bénéficiaire ou réclamant.

Renseignements sur l’identification : numéros d’identification émis par les agences ou les organismes gouvernementaux ou par un fournisseur de prestations (par exemple, numéro d’assurance sociale, numéro d’identification).

Renseignements financiers : numéro de compte bancaire et renseignements sur le compte, revenu et autres renseignements financiers.

Risque assuré : renseignements sur le risque assuré, qui contiennent des renseignements personnels et peuvent inclure les suivants, uniquement dans la mesure où ils se rapportent au risque assuré :

Données sur la santé : habitudes personnelles pertinentes (par exemple, consommation de tabac), renseignements antérieurs sur l’assurance-maladie.

Renseignements sur la police : renseignements sur les soumissions que les personnes reçoivent et les polices qu’elles obtiennent.

Demandes de prestations antérieures : renseignements sur les demandes de prestations antérieures, ce qui peut inclure des données sur la santé.

Demandes de prestations en cours : renseignements sur les demandes de prestations en cours, ce qui peut inclure des données sur la santé.

Données de marketing : que la personne ait accepté ou non de recevoir du contenu de marketing de notre part ou d’un tiers.

Renseignements collectés par des moyens automatiques

Nous utilisons divers outils pour améliorer votre expérience utilisateur sur ce site et assurer le suivi des utilisateurs du présent site, comme des témoins et des pixels espions. Ces outils peuvent recueillir des renseignements personnels, y compris votre adresse IP et votre nom de domaine, la version de votre navigateur et de votre système d’exploitation, vos données relatives au trafic, vos données de localisation, vos fichiers journaux Web ainsi que d’autres données de communication et les ressources auxquelles vous accédez.

Les témoins sont de petits textes qu’un site Web place sur votre ordinateur pour l’aider à se souvenir de renseignements relatifs à votre visite. Les pixels espions sont de minuscules graphiques dotés d’un identificateur unique, qui sont intégrés aux pages Web. Ni les témoins ni les pixels espions ne peuvent lire les données sur le disque dur de votre ordinateur ou recueillir vos renseignements personnels. Nous utilisons les renseignements collectés par les témoins et les pixels espions pour améliorer votre expérience et la qualité générale de nos services. Nous pouvons également utiliser les témoins et les pixels espions pour collecter des renseignements auprès de tiers (tels que Google) afin de nous aider à faire la publicité de nos produits et services, d’analyser l’efficacité de notre marketing ou le rendement de ce site et de déterminer si vous pourriez être intéressé par d’autres produits ou services. Nous utilisons aussi les pixels espions pour envoyer les témoins et compiler les analyses. Nos témoins et pixels espions peuvent également provenir de fournisseurs de services tiers qui ont l’autorisation de placer de tels outils sur ce site.

Vous pouvez refuser les témoins et les supprimer en réglant les paramètres de votre navigateur. Veuillez noter que le refus ou la suppression de témoins peut influer sur l’expérience de navigation sur ce site ou vous empêcher d’utiliser certains de ses services et peut entraîner la suppression des préférences que vous avez configurées. Pour en savoir plus sur la manière de refuser ou de supprimer les témoins, consultez la documentation d’aide de votre navigateur ou appareil ou allez à l’adresse www.aboutcookies.org. La société n’utilise pas de technologie qui reconnaît les signaux Do Not Track (ne pas suivre) de votre navigateur. Vous pouvez également éliminer la publicité sur Internet en installant un plugiciel de navigateur d’un tiers le cas échéant. Pour en savoir plus sur la publicité sur Internet, allez à l’adresse http://www.networkadvertising.org/managing/opt_out.asp.

En outre, dans l’exercice de ses fonctions pour assurer la sécurité des réseaux et la constance des services pour tous les utilisateurs, des programmes logiciels peuvent être utilisés pour surveiller le trafic du réseau, détecter les accès non autorisés ou les accès à des renseignements non publics, détecter les virus informatiques et les divers logiciels pouvant endommager les ordinateurs ou le réseau et surveiller et affiner la performance du réseau. Ces programmes peuvent détecter des renseignements supplémentaires sur votre ordinateur, comme votre adresse IP, les adresses de vos paquets réseau et divers renseignements techniques. De tels renseignements sont uniquement utilisés aux fins de maintien de la sécurité et de la performance des réseaux et systèmes informatiques de la société.

Nous pouvons combiner les renseignements que vous nous fournissez et les renseignements que nous collectons par des moyens automatiques avec des renseignements de sources publiques ou tierces.

Comment utilisons-nous les renseignements personnels que nous recueillons?

Victor recueille, utilise et communique des renseignements personnels sur vous pour répondre à vos besoins en matière d’assurance. Ceci inclut les souscriptions, les soumissions, l’émission des polices et les services administratifs connexes, la conformité réglementaire, la gestion des sinistres, la gestion des demandes de prestations et l’évaluation de la couverture.

Nous utiliserons les renseignements fournis par vous pour :

  • répondre à vos demandes de renseignements sur ce site (par exemple, nous pouvons vous envoyer du contenu électronique ou écrit ou, si vous nous communiquez votre numéro de téléphone, vous pouvez recevoir des appels téléphoniques de notre part en réponse à votre demande);
  • administrer, améliorer et personnaliser le site.
    • Outre nos propres activités d’analyse, d’amélioration et d’évaluation, nous utilisons Google Analytics pour recueillir des renseignements sur l’utilisation de ce site (y compris la fréquence à laquelle les utilisateurs visitent le site et les pages visitées par les utilisateurs avant de visiter le site). Nous utilisons ces renseignements pour maintenir et améliorer le site. Pour obtenir davantage de renseignements sur la façon dont Google utilise les renseignements, consultez les conditions d’utilisation et les règles de confidentialité de Google. Vous pouvez désactiver Google Analytics en visitant le site https://tools.google.com/dlpage/gaoptout.
  • maintenir la sécurité du réseau et son rendement et pour la protection contre les cyberattaques;
  • vous présenter nos services, y compris les nôtres, ceux de nos sociétés affiliées et ceux d’autres tiers;
  • respecter et appliquer les lois applicables, les normes du secteur et nos propres politiques;
  • vérifier votre identité;
  • enregistrer et gérer votre compte en ligne;
  • vous fournir les services et produits que vous demandez;
  • vous permettre de gérer les services que vous avez demandés;
  • effectuer des recherches, des analyses statistiques, des sondages ou des interprétations démographiques et d’autres études de données reposant sur les données recueillies;
  • communiquer avec vous si nécessaire et pour répondre à vos demandes de renseignements;
  • d’une autre manière qui vous est décrite au moment de la collecte ou avec votre consentement.

À qui divulguons-nous vos données?

Nous divulguons ou pouvons divulguer vos renseignements personnels comme suit :

  • Aux sociétés affiliées;
    • Nous leur permettons de vous fournir des services ou de communiquer avec vous concernant des produits et des services supplémentaires pour lesquels vous avez manifesté un intérêt.
  • Avec des agents et des fournisseurs de prestations;
    • Nous passons parfois des contrats avec d’autres sociétés ou personnes pour qu’elles effectuent des fonctions ou des services pour nous-mêmes ou en notre nom, comme l’hébergement de ce site, l’envoi de courriels et le lancement d’appels téléphoniques. Elles peuvent accéder à des renseignements personnels comme des adresses, si elles en ont besoin dans l’exercice de leurs fonctions, mais il leur est contractuellement interdit de les utiliser à d’autres fins que celles de fournir des services à la société ou en notre nom.
  • Dans le cadre d’un transfert d’entreprise;
    • À mesure que nous développons nos activités, nous pouvons vendre ou acheter des actifs. Au cours de telles opérations, les renseignements sur les utilisateurs font généralement partie des actifs commerciaux transférés. D’autre part, si la société ou tout actif de la société faisait l’objet d’une acquisition (y compris en raison d’une procédure de liquidation), vos renseignements personnels pourraient faire partie des actifs transférés.
  • Pour répondre à des préoccupations d’ordre juridique;
    • La société peut préserver et a le droit de divulguer les renseignements sur vous ou sur votre utilisation de ce site sans votre autorisation préalable si la société croit de bonne foi qu’une telle action est nécessaire pour : a) protéger et défendre les droits, les biens ou la sécurité de la société, de ses sociétés affiliées, des autres utilisateurs de ce site ou du public, b) faire respecter les conditions d’utilisation qui s’appliquent à l’utilisation de ce site, c) réagir aux plaintes d’infractions aux droits de tiers en raison du contenu, d) répondre aux réclamations d’activité suspecte ou réellement illégale, e) réagir à une vérification ou à une enquête à la suite d’une plainte ou d’une menace sur la sécurité; ou f) se conformer à la loi ou à un règlement applicable, à une procédure juridique ou à des demandes gouvernementales.

Nous ne vendrons, n’échangerons ou ne distribuerons pas autrement vos renseignements personnels sans votre consentement, sauf dans la mesure exigée par la loi, conformément à vos instructions ou comme indiqué dans le présent énoncé de confidentialité.

Sous réserve des restrictions prévues par une loi ou un contrat et à condition de nous donner un préavis raisonnable, vous pouvez retirer votre consentement implicite et nous vous informerons des conséquences de ce retrait. Nous devrons valider l’identité de toute personne présentant une demande de retrait.

Consultez également : La Loi canadienne anti-pourriel – L’engagement de Victor envers vous

Les tiers à qui nous divulguons des renseignements ont l’obligation, en vertu de la loi ou aux termes d’un contrat, de préserver la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels. Ces tiers ne sont pas autorisés à les utiliser ou les divulguer, sauf s’il est raisonnablement nécessaire de le faire pour vous fournir des services, en notre nom, au nom de votre employeur, ou pour se conformer aux lois ou dans les mesures permises par celles-ci.

Nous pouvons divulguer ou traiter vos renseignements personnels sans votre autorisation préalable, dans la mesure permise par la loi, y compris lorsque nous croyons de bonne foi qu’une telle action est nécessaire pour : (a) protéger les droits légaux et la sécurité de la société, nos sociétés affiliées et nos partenaires commerciaux, et les utilisateurs de notre site; (b) appliquer les modalités d’utilisation; (c) répondre aux réclamations d’activité suspecte ou réellement illégale; (d) réagir à une vérification ou à une enquête à la suite d’une plainte ou d’une menace sur la sécurité; ou (e) se conformer à la loi ou à un règlement applicable, à une procédure juridique ou à des demandes gouvernementales. Nous pouvons également partager des renseignements qui ne sont pas raisonnablement susceptibles de vous identifier personnellement à des fins commerciales légitimes.

Quelles mesures prenons-nous pour protéger vos renseignements?

Tous les renseignements que vous soumettez par l’intermédiaire de ce site sont collectés, conservés et traités au Canada ou aux États-Unis dans des bases de données contrôlées par la société. Nous limitons l’accès à vos renseignements personnels à nos employés et à ceux de nos sociétés affiliées et des fournisseurs de services qui ont besoin de les connaître pour fournir ce site et nos produits ou services. Nous avons mis en œuvre des mesures physiques, administratives et techniques pour protéger vos renseignements personnels contre l’accès non autorisé. Aussi efficaces que soient nos mesures de sécurité, aucun système de sécurité n’est impénétrable. Nous ne pouvons pas garantir la sécurité de nos systèmes ou l’absence d’interception des renseignements que vous donnez pendant leur transmission sur Internet.

Pendant combien de temps conservons-nous vos renseignements?

Nous conserverons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire, aux fins de traitement prévues au moment de leur collecte et à d’autres fins autorisées, ce qui inclut la rétention des renseignements requise en vertu d’un contrat, d’une loi ou d’un règlement. Nos périodes de conservation reposent sur les besoins commerciaux, juridiques et réglementaires, et les renseignements qui ne sont plus nécessaires sont dépersonnalisés ou détruits de manière sécurisée.

Transfert transfrontalier des renseignements personnels

Le présent énoncé de confidentialité est fourni dans les conditions et sous réserve de la législation canadienne. Si vous accédez à ce site depuis l’extérieur du Canada, vous acceptez que l’utilisation que vous faites de ce site fasse l’objet des conditions du présent énoncé de confidentialité et des conditions d’utilisation.

Accès à vos renseignements et correction

Il est très important de tenir vos renseignements à jour et exacts. Les renseignements inexacts ou incomplets peuvent avoir des conséquences sur notre capacité à vous offrir des services pertinents pour vous. Veuillez communiquer avec nous au sujet des possibles changements nécessaires à vos renseignements personnels en utilisant notre formulaire de communication ci-dessous.

Question, demandes de renseignements ou plaintes

Pour soumettre des questions ou des demandes de renseignements concernant le présent énoncé de confidentialité ou les pratiques de la société en matière de confidentialité, veuillez communiquer avec nous par courriel à l’adresse PrivacyPolicyInquiries@victorinsurance.com.