Ceci pourrait également vous intéresser
L’assurance responsabilité des fiduciaires de Victor fournit une couverture aux fiduciaires, aux administrateurs et à l’entité elle-même contre la responsabilité potentielle si la gestion d’un régime d’avantages pour employés se révélait déficiente.
Admissibilité
Suit un échantillon des types de régimes d’avantages pour employés assurés par Victor :
- Régimes à prestations déterminées
- Régimes à cotisations déterminées
- REER
- Partage des bénéfices
- Soins médicaux/dentaires
- Régimes autonomes
- Régimes cogérés par l’organisme parrain et un syndicat
- En première ligne et sur une base excédentaire
Détails sur la couverture
- Libellé de la police – Sur la base des réclamations présentées et déclarées
- Période d’assurance – Polices annuelles et biannuelles
- Capacité – Limites jusqu’à concurrence de 10 000 000 $
- Territoire – Réclamations présentées au Canada
Caractéristiques de la police
- Définition étendue du terme « personne assurée »
- Couverture de l’entité
- Obligation de défense
- Franchises peu élevées
Exigences applicables aux soumissions
- Le formulaire de proposition de Victor, Assurance de responsabilité civile des fiduciaires, dûment rempli
- Pour les renouvellements : Le formulaire de renouvellement de Victor, Assurance de responsabilité civile des fiduciaires, dûment rempli
- Des copies des documents requis dans la proposition