Responsabilité des fiduciaires

L’assurance responsabilité des fiduciaires de Victor fournit une couverture aux fiduciaires, aux administrateurs et à l’entité elle-même contre la responsabilité potentielle si la gestion d’un régime d’avantages pour employés se révélait déficiente.

Admissibilité

Suit un échantillon des types de régimes d’avantages pour employés assurés par Victor :

• Régimes à prestations déterminées
• Régimes à cotisations déterminées
• REER
• Partage des bénéfices
• Soins médicaux/dentaires
• Régimes autonomes
• Régimes cogérés par l’organisme parrain et un syndicat
• En première ligne et sur une base excédentaire

Détails sur la couverture

• Libellé de la police – Sur la base des réclamations présentées et déclarées
• Période d’assurance – Polices annuelles et biannuelles
• Capacité – Limites jusqu’à concurrence de 10 000 000 $
• Territoire – Réclamations présentées au Canada

Caractéristiques de la police

• Définition étendue du terme « personne assurée »
• Couverture de l’entité
• Obligation de défense
• Franchises peu élevées

Exigences applicables aux soumissions

• Le formulaire de proposition de Victor, Assurance de responsabilité civile des fiduciaires, dûment rempli
• Pour les renouvellements : Le formulaire de renouvellement de Victor, Assurance de responsabilité civile des fiduciaires, dûment rempli
  
• Des copies des documents requis dans la proposition