Responsabilité des actes répréhensibles liés aux pratiques d’emploi

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Victor offre une extension de couverture optionnelle de responsabilité des actes répréhensibles liés aux pratiques d’emploi pour protéger les titulaires de police de responsabilité professionnelle contre les allégations d’actes répréhensibles en ce qui concerne les pratiques d’emploi.

Admissibilité

Cette protection vise les firmes de petite et moyenne taille qui ne souscrivent ni de l’assurance responsabilité liée aux pratiques d’emploi sous la forme d’une extension de leur police d’assurance responsabilité des administrateurs et dirigeants, ni de l’assurance responsabilité liée aux pratiques d’emploi de façon autonome et distincte. L’avenant est offert aux firmes comptant au maximum 50 employés, dans le cadre des programmes suivants :

  • Assurance de la technologie
  • Assurance responsabilité professionnelle des architectes et ingénieurs
  • Assurance contre les erreurs et omissions

Détails sur la couverture

  • Libellé de la police – Couverture fournie au moyen d’un avenant joint à la police d’assurance
  • Période d’assurance – Identique à celle de l’assurance à laquelle est joint l’avenant
  • Capacité – Une sous-limite de 250 000 $ par réclamation et globale s’applique à cette garantie; cette sous-limite comprend tout paiement supplémentaire, y compris les frais de défense
  • Prime annuelle – 250 $ pour le programme des petites entreprises; fourchette de 250 $ à 1 100 $ (pour un maximum de 50 employés) pour autres entreprises (Une surprime s’appliquera aux employés des États-Unis et/ou en cas de réclamations antérieures liées aux pratiques d’emploi ou de réclamations potentielles)
  • Territoire – Identique à celle de l’assurance à laquelle est joint l’avenant

Caractéristiques de la police

  • Les modalités et conditions de la garantie sont décrites en détail dans l’avenant relatif à la responsabilité des actes répréhensibles liés aux pratiques d’emploi
  • Définition du terme « employé » : l’avenant renferme une définition du terme « employé »
  • Définition des « exclusions » : l’avenant donne également des détails sur les exclusions qui s’appliquent à la garantie

Exigences applicables aux soumissions