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La police d’assurance de la responsabilité civile en matière de pratiques d’emploi complète les autres polices d’assurance de Victor et offre une couverture étendue dans un libellé facile à comprendre. La police s’applique clairement aux réclamations présentées au Canada seulement. En plus, Victor peut répondre aux besoins des sociétés ayant des risques modérés aux États-Unis et à l’étranger en assortissant la police d’avenants visant à étendre la couverture à l’échelle mondiale.
Admissibilité
La police d’assurance de la responsabilité civile en matière de pratiques d’emploi a été conçue tant pour les sociétés fermées que les sociétés ouvertes comme une police autonome. Suit un échantillon des secteurs admissibles à l’assurance de la responsabilité en matière de pratiques d’emploi :
- Vente au détail
- Services professionnels
- Technologie
- Sociétés de la Couronne
- Soins de santé
- Services financiers
- Médias
- Activités industrielles
Détails sur la couverture
- Libellé de la police – Sur la base des réclamations présentées et déclarées
- Période d’assurance – Polices annuelles et biannuelles
- Capacité – Limites allant de 250 000 $ à 10 000 000 $
- Territoire – La police s’applique aux réclamations présentées au Canada seulement. Une couverture mondiale est offerte au moyen d’un avenant
Caractéristiques de la police
- Droit et obligation de défendre toute réclamation visant des redressements pécuniaires ou non pécuniaires
- Formulation claire concernant le paiement pour le compte de l’assuré. Libellé simple et facile à lire
- Aucune franchise pour les risques admissibles
- Couverture complète de l’entité
Exigences applicables aux soumissions
- Le formulaire de proposition de Victor, Assurance de la responsabilité civile en matière de pratiques d’emploi, dûment rempli
- Pour les renouvellements : Le formulaire de renouvellement de Victor, Assurance de la responsabilité civile en matière de pratiques d’emploi, dûment rempli