Responsabilité civile en matière de pratiques d’emploi

La police d’assurance de la responsabilité civile en matière de pratiques d’emploi complète les autres polices d’assurance de Victor et offre une couverture étendue dans un libellé facile à comprendre. La police s’applique clairement aux réclamations présentées au Canada seulement. En plus, Victor peut répondre aux besoins des sociétés ayant des risques modérés aux États-Unis et à l’étranger en assortissant la police d’avenants visant à étendre la couverture à l’échelle mondiale.

Admissibilité

La police d’assurance de la responsabilité civile en matière de pratiques d’emploi a été conçue tant pour les sociétés fermées que les sociétés ouvertes comme une police autonome. Suit un échantillon des secteurs admissibles à l’assurance de la responsabilité en matière de pratiques d’emploi :

• Vente au détail
• Services professionnels
• Technologie
• Sociétés de la Couronne
• Soins de santé
• Services financiers
• Médias
• Activités industrielles

Détails sur la couverture

• Libellé de la police – Sur la base des réclamations présentées et déclarées
• Période d’assurance – Polices annuelles et biannuelles
• Capacité – Limites allant de 250 000 $ à 10 000 000 $
• Territoire – La police s’applique aux réclamations présentées au Canada seulement. Une couverture mondiale est offerte au moyen d’un avenant

Caractéristiques de la police

• Droit et obligation de défendre toute réclamation visant des redressements pécuniaires ou non pécuniaires
• Formulation claire concernant le paiement pour le compte de l’assuré.  Libellé simple et facile à lire
• Aucune franchise pour les risques admissibles
• Couverture complète de l’entité

Exigences applicables aux soumissions

• Le formulaire de proposition de Victor, Assurance de la responsabilité civile en matière de pratiques d’emploi, dûment rempli
• Pour les renouvellements : Le formulaire de renouvellement de Victor, Assurance de la responsabilité civile en matière de pratiques d’emploi, dûment rempli