Assurance contre les erreurs et omissions

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Professionnels liés au domaine juridique

La police contre les erreurs et omissions de Victor fournit une protection importante pour les professionnels liés au domaine juridique contre les allégations d’erreurs, d'omissions ou d’actes de négligence.

Admissibilité

Suit une liste non exhaustive des professionnels liés au domaine juridique admissibles à l’assurance contre les erreurs et omissions de Victor :

  • Agences de recherche et vérification de titres
  • Agences de signification de procédures
  • Agents de brevets et de marques de commerce
  • Arbitres
  • Avocats
  • Bureaux d’enregistrement
  • Huissiers
  • Médiateurs
  • Parajuristes
  • Sténographes judiciaires

Détails sur la couverture

  • Libellé de la police – Sur la base des réclamations présentées et déclarées
  • Période d’assurance – Polices annuelles et pluriannuelles
  • Capacité – Limites jusqu’à concurrence de 5 000 000 $ et comportant diverses possibilités de franchise intéressantes (limites supérieures disponibles sur demande)
  • Territoire – couvre les réclamations présentées partout dans le monde, avec l’obligation de les défendre au Canada et aux États-Unis*
* À l’exception de l’Assurance excédentaire contre les erreurs et omissions des avocats

Caractéristiques de la police

  • Avocats : Couverture s’appliquant directement en sus de l’assurance du barreau de la province ou de l’assurance fournie par le Fonds d’assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec (FARPBQ)
  • Couverture applicable aux cabinets prédécesseurs
  • Couverture de perte de revenu pour un assuré lorsqu’il est demandé de participer aux interrogatoires, à la médiation et/ou au procès pour la défense d’une réclamation (sous réserve d’une sous-limite applicable)*
Caractéristiques de la police additionnelles pour les petites entreprises *
  • La couverture est offerte aux petites entreprises dont les revenus annuels se chiffrent à 2 000 000 $ ou moins, et qui n’ont pas de réclamations.
  • Limite maximale de 2 000 000 $
  • Frais de défense en sus de la limite
  • Aucune franchise
* À l’exception de l’Assurance excédentaire contre les erreurs et omissions des avocats

Exigences applicables aux soumissions

  • Le formulaire de proposition de Victor spécifique aux professionnels concernés (voir liste ci-après), dûment rempli, ou le formulaire de proposition générique de Victor, Assurance contre les erreurs et omissions, dûment rempli
Propositions spécifiques à la profession :