Responsabilité environnementale et pollution

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Assurance dépollution et responsabilité environnementale de réservoirs d’entreposage

La police d’assurance dépollution et responsabilité environnementale de réservoirs d’entreposage de Victor couvre les préjudices corporels et les dommages matériels subis par des tiers qui résultent de conditions polluantes d’un système de réservoir d’entreposage. La police couvre également les coûts de dépollution engagés en cas de fuite d’un système de réservoir d’entreposage.

Admissibilité

La couverture est offerte aux propriétaires ou exploitants de réservoirs d’entreposage hors terre ou souterrains, dont les entreprises suivantes :

  • Stations-services, sociétés pétrolières indépendantes, installations de stockage en vrac et entreprises agricoles
  • Entreprises de construction, entreprises de camionnage et locataires commerciaux
  • Aéroports privés, marinas et municipalités
  • Dépanneurs, stations libre-service, concessionnaires automobiles et agences de location d’automobiles
  • Propriétaires d’immeubles résidentiels à logements multiples

Détails sur la couverture

  • Libellé de la police – Sur la base des réclamations présentées et déclarées
  • Période d’assurance – Polices annuelles et pluriannuelles
  • Capacité – Limites jusqu’à concurrence de 10 000 000 $ par incident/globale
  • Franchise standard – 5 000 $
  • Prime minimale – Contactez un souscripteur
  • Territoire – Couverture des réservoirs d’entreposage situés au Canada

Caractéristiques de la police

  • Le nettoyage sur le site et à l’extérieur de celui-ci en cas de fuite de réservoirs hors terre et souterrains (limite intégrale pour le nettoyage sur le site)
  • La franchise ne s’applique pas aux paiements supplémentaires
  • Amendes, pénalités civiles ou cotisations obligatoires
  • Une période de déclaration prolongée automatique de 90 jours
  • La définition des coûts de dépollution comprend les coûts de remise en état
  • Les paiements supplémentaires n’ont pas pour effet de réduire la limite de garantie (certaines conditions s’appliquent)
  • La couverture des frais de dépollution entrant en jeu dès la découverte d’une fuite confirmée d’un système de réservoir d’entreposage

Exigences applicables aux soumissions