Responsabilité environnementale et pollution

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Assurance dépollution et responsabilité environnementale des locaux d’entreprise

La police d’assurance dépollution et responsabilité environnementale des locaux d’entreprise de Victor couvre les préjudices corporels et les dommages matériels subis par des tiers qui résultent de conditions polluantes sur ou sous un endroit couvert ou encore émanant de celui-ci. La police couvre également les coûts de dépollution engagés relativement à des conditions polluantes sur ou sous un endroit couvert ou encore émanant de celui-ci.

Admissibilité

Voici une liste partielle des sociétés et des organismes admissibles à la Police d’assurance dépollution et responsabilité environnementale des locaux d’entreprise :

  • Hôpitaux
  • Municipalités
  • Installations d’entreposage de déchets et de recyclage, sites de transfert
  • Universités et les écoles
  • Terrains de golf
  • Entreprises de fabrication, entrepôts
  • Différentes occupations commerciales

Détails sur la couverture

  • Type de police – Sur la base des réclamations présentées et déclarées
  • Deux niveaux de couverture sont offerts :
    • Cas de pollution graduelle et soudaine; ou
    • Cas de pollution soudaine seulement
  • Capacité – Limites jusqu’à concurrence de 10 000 000 $ par incident/globale
  • Période d’assurance – Polices annuelles et pluriannuelles
  • Franchise standard – 5 000 $
  • Prime minimum – Contactez un souscripteur
  • Territoire – Couvre des locaux d’entreprise situés au Canada

Caractéristiques de la police

  • Dépollution sur le site
  • Le cas de pollution soudaine comprend des options de limitation de délai pour la détection et la déclaration (120 heures ou 240 heures)
  • Coûts de réhabilitation d’urgence (cas de pollution graduelle seulement)
  • Une période de déclaration prolongée automatique de 30 jours (cas de pollution graduelle seulement)
  • Incidents en cours de transport
  • Amendes, pénalités civiles ou cotisations obligatoires
  • La franchise ne s’applique pas aux paiements supplémentaires

Couvertures additionnelles disponibles

  • Extension relative aux frais de gestion de crise
  • Moisissure
  • Interruption des activités
  • Travaux réalisés à l’extérieur des endroits couverts

Exigences applicables aux soumissions