Responsabilité environnementale et pollution

Produit
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Assurance combinée de la responsabilité environnementale pour les entrepreneurs et les consultants

L’assurance combinée de la responsabilité environnementale pour les entrepreneurs et les consultants de Victor est une police d’assurance combinée incluant trois sections de la police disponibles qui visent expressément les allégations de responsabilité civile générale, de responsabilité environnementale, ainsi que d’erreurs et d’omissions. La police offre une protection élargie de la responsabilité qui permet d’éviter un écart de garantie pouvant se produire à l’achat de polices d’assurance distinctes.

Admissibilité

Les entrepreneurs et les consultants qui sont responsables des travaux et services tant environnementaux, tant non environnementaux, sont admissibles à l’assurance combinée de la responsabilité environnementale. Exemples :

  • Restauration suite à un incendie et l’inondation
  • Enlèvement de l’amiante/du plomb/des moississures
  • Évaluation de la qualité de l’air à l’intérieur
  • Installation et enlèvement de réservoir
  • Excavation
  • Evaluations environnementales de sites de phase 1, 2, 3 et 4
  • Égout/eau
  • Démolition
  • Projet maritime
  • Restauration de sites
  • Conception de travaux de réhabilitation
  • Autres services de conseil et de génie environnemental

Détails sur la couverture

  • Limite de garantie partagée pour les sections sélectionnées de la police :
    1. Section Un de la police, Responsabilité civile générale – Sur la base d’événement
    2. Section Deux de la police, Assurance pollution pour les entrepreneurs – Soit sur la base d’événement soit sur la base des réclamations présentées et déclarées
    3. Section Trois de la police, Assurance contre les erreurs et omissions – Sur la base des réclamations présentées et déclarées
  • Période d’assurance – Polices annuelles
  • Capacité – Limites jusqu’à concurrence de 10 000 000 $ par incident/globale
  • Franchise standard – 5 000 $
  • Territoire – Couverture des réclamations présentées au Canada

Caractéristiques de la police

  • La franchise ne s’applique pas aux paiements supplémentaires
  • Les paiements supplémentaires n’ont pas pour effet de réduire la limite de garantie (certaines conditions s’appliquent)
  • Couverture des conditions polluantes graduelles et soudaines
  • Coûts relatifs aux interventions d’urgence
  • Amendes, pénalités civiles ou cotisations obligatoires
  • Incidents en cours de transport
  • Travaux achevés

Couvertures additionnelles disponibles

  • Couverture de la moisissure offerte dans le cadre de la police souscrite sur la base des réclamations présentées et déclarées
  • Sites d’élimination non détenus en propriété
  • Limites réservées par section de la police

Exigences applicables aux soumissions