Responsabilité environnementale et pollution

Produit
Banner Image 1
Banner Image 2
/content/dam/victor/canada/page-banner-2/pbanner2-enviro-3.jpg
/content/dam/victor/canada/page-banner-2/pbanner2-enviro-4.jpg

Assurance pollution pour entrepreneurs

La police d’assurance pollution pour entrepreneurs de Victor protège les entrepreneurs contre les réclamations pour dommages corporels, dommages matériels et dommages environnementaux causés à des tiers, notamment les coûts de dépollution, du fait de la pollution résultant de l’exécution de leurs travaux.

Admissibilité

Plusieurs types d’entrepreneurs qui sont responsables des travaux tant environnementaux, tant non environnementaux, sont admissibles à l’assurance pollution, qu’ils agissent à titre d’entrepreneur général, de sous-traitant ou de gestionnaire de construction. Exemples :

  • Restauration suite à un incendie et l’inondation
  • Enlèvement de l’amiante/du plomb/des moississures
  • Installation et enlèvement de réservoir
  • Excavation
  • Égout/eau
  • Démolition
  • Projet maritime
  • Restauration de sites

Les entrepreneurs et propriétaires sont admissibles à l’assurance pollution pour un projet spécifique en vertu de nos programmes pour des projets contrôlés par l’entrepreneur et contrôlés par le propriétaire.

Détails sur la couverture

  • Libellé de la police – Soit sur la base d’événement soit sur la base des réclamations présentées et déclarées
  • Période d’assurance – Polices annuelles; polices pluriannuelles pour les projets spécifiques, incluant travaux achevés et période de déclaration prolongée
  • Capacité – Limites jusqu’à concurrence de 10 000 000 $ par incident/globale
  • Franchise standard – 5 000 $
  • Primes minimales – Contactez un souscripteur
  • Territoire – Couverture des réclamations présentées au Canada                                                                            

Caractéristiques de la police

  • Couverture des conditions polluantes graduelles et soudaines
  • Coûts relatifs aux interventions d’urgence
  • Supervision insuffisante des sous-traitants ayant causé de la pollution
  • Travaux achevés
  • Les paiements supplémentaires n’ont pas pour effet de réduire la limite de garantie (certaines conditions s’appliquent)
  • Incidents en cours de transport
  • Une période de déclaration prolongée automatique de 30 jours
  • Amendes, pénalités civiles ou cotisations obligatoires
  • La franchise ne s’applique pas aux paiements supplémentaires

Couvertures additionnelles disponibles

  • Couverture de la moisissure offerte dans le cadre de la police souscrite sur la base des réclamations présentées
  • Sites d’élimination non détenus en propriété

Exigences applicables aux soumissions