Extension: cyber-risques – responsabilité en matière de sécurité et de confidentialité

De nos jours, la plupart des professionnels du monde des affaires s’appuient fortement sur la technologie pour gérer les activités quotidiennes et l’infrastructure de leur entreprise, et pour consigner les données importantes de celle-ci. Bien que la technologie améliore l’efficacité d’une entreprise et facilite les affaires, elle expose toutefois l’entreprise aux risques liés à la cyber-responsabilité. Voilà pourquoi Victor offre une extension de garantie cyber-risques – responsabilité en matière de sécurité et de confidentialité visant à protéger les titulaires de police d’assurance responsabilité professionnelle contre les risques liés à la cyber-responsabilité énumérés ci-dessous :

• Atteinte à la sécurité – Ce risque fait référence à la responsabilité envers des tiers en ce qui concerne l’accès non autorisé à un réseau informatique ou à un autre système d’information électronique, ainsi que le vol ou la destruction de données, incluant les renseignements sur l'organisation d'un tiers, sur le réseau ou dans tout autre réseau d'information électronique de l’assuré. Il peut s’agir d’une attaque entraînant un refus de service, de la transmission de virus ou d’une atteinte à la sécurité électronique, ou encore de la responsabilité quant au vol de matériel informatique mobile, comme un ordinateur portatif ou un téléphone cellulaire, dans le but d’obtenir des données illégalement.
• Atteinte à la vie privée – Ce risque fait référence à la responsabilité envers des tiers qui porte sur le vol de renseignements personnels non publics en format électronique et papier, ainsi que sur la responsabilité concernant le non-respect des lois relatives à la protection de la vie privée ou des règlements qui régissent le contrôle, la collecte, la transmission, l’utilisation et l’exactitude de ces renseignements, de même que l’accès à ces derniers.
• Préjudice personnel lié à des données – Ce risque traite de la responsabilité envers des tiers en ce qui concerne le préjudice personnel découlant de la distribution ou de l’affichage de données, incluant la diffamation, le dénigrement ou la violation du droit à la vie privée d’une personne, par voie électronique.
• Frais de remise en état et de notification – Il s’agit des coûts associés aux réclamations ou aux pertes qui ont été engagés en vue d’aviser les parties concernées d’une atteinte à la sécurité ou d’une atteinte à la vie privée. Il peut également s’agir des honoraires pour un conseiller en cas d’atteintes cybernétiques, les services de surveillance du crédit, d’un spécialiste en sécurité informatique, de relations publiques, ainsi que les services de publicité ou d’autres services médiatiques en vue d’atténuer une perte potentielle en raison de la responsabilité en matière de sécurité et de confidentialité.

Admissibilité

Les titulaires des polices d’assurance suivantes peuvent souscrire au présent avenant :

• Assurance responsabilité professionnelle des architectes et ingénieurs
• Assurance responsabilité des administrateurs et dirigeants
• Assurance contre les erreurs et omissions diverses, y compris les professionnels de la santé, les professionnels de la finance et les courtiers d’assurance
• Associations et groupes d'affinité admissibles

Détails sur la couverture

• Accès à un conseiller en cas d'atteintes cybernétiques
• Type d’assurance – L’assurance est fournie par avenant à la police d’assurance en question
• Capacité – L’option d’une sous-limite globale jusqu'à concurrence de 500 000 $ s’applique à cette assurance. Cette sous-limite comprend les paiements supplémentaires, y compris les frais de défense (des limites supérieures peuvent être disponibles sur demande)
• Prime annuelle – Établie de façon concurrentielle en fonction des risques et du revenu du proposant
• Aucune franchise

Exigences applicables aux soumissions

• Le supplément à la proposition de Victor, Extension de garantie cyber-risques – responsabilité en matière de sécurité et de confidentialité (Architectes et ingénieurs), dûment rempli
• Le supplément à la proposition de Victor, Extension de garantie cyber-risques – responsabilité en matière de sécurité et de confidentialité (Administrateurs et dirigeants), dûment rempli
• Le supplément à la proposition de Victor, Extension de garantie cyber-risques – responsabilité en matière de sécurité et de confidentialité (Erreurs et omissions), dûment rempli