Responsabilité civile générale des entreprises

RCG pour les titulaires de police actuels

L’assurance responsabilité civile générale (RCG) de Victor pour les titulaires de police actuels les protège contre un éventail de réclamations courantes potentielles, notamment les réclamations pour préjudice corporel, dommages matériels, préjudice personnel ou préjudice lié à la publicité.

Admissibilité

Cette protection est offerte à la plupart des catégories de titulaires de police de Victor en complément de leur assurance actuelle, notamment :

• Assurance de responsabilité professionnelle ou contre les erreurs et omissions
• Assurance responsabilité des administrateurs et dirigeants d’organismes sans but lucratif (où les risques RCG sont de faibles à modérés)
• Assurance des technologies pour les fabricants de matériel électronique

Détails sur la couverture

• Libellé de la police – Sur la base d’événement (pour certaines catégories d’activité, sur la base des réclamations présentées)
• Période d’assurance – Identique à celle de l’assurance de responsabilité professionnelle ou contre les erreurs et omissions de l’entreprise
• Capacité –
  • Limites jusqu’à concurrence de 25 000 000 $ assorties de franchises pour dommages matériels à compter de 500 $ (la limite maximale pouvant être offerte au Québec est de 20 000 000 $)
  • Limites jusqu’à concurrence de 5 000 000 $ sont offertes pour les titulaires de police de Victor dans le cadre des programmes des petites entreprises pour les architectes et ingénieurs, pour le secteur des technologies de l’information et pour le programme RCG de Victor
• Primes annuelles minimales – À partir de 495 $ pour une limite de 1 000 000 $
• Territoire – Services rendus partout dans le monde, les poursuites contre l’assuré devant toutefois avoir d’abord été engagées au Canada ou aux États-Unis

Caractéristiques de la police

• Victor utilise le même groupe d’assureurs que ceux qui fournissent les garanties de responsabilité professionnelle ou contre les erreurs et omissions, ce qui réduit le risque de trou de couverture si deux polices sont placées auprès de différents assureurs

Couvertures additionnelles disponibles

• Automobile non-propriétaire incluant F.A.Q. #94, 96, 99
• Responsabilité patronale pour préjudice corporel
• Erreurs et omissions liées aux avantages sociaux des employés
• Responsabilité civile des locataires
• Préjudice personnel et préjudice lié à la publicité

Exigences applicables aux soumissions

• Le formulaire de proposition de Victor, Responsabilité civile générale (Erreurs et omissions), dûment rempli
• Le formulaire de proposition de Victor, Responsabilité civile générale (Architectes et ingénieurs), dûment rempli
• Le formulaire de proposition de Victor, Responsabilité civile générale (Administrateurs et dirigeants des organismes sans but lucratif), dûment rempli