Responsabilité professionnelle des architectes et ingénieurs

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Architectes et ingénieurs œuvrant dans des petites entreprises

Le programme d’assurance de la responsabilité professionnelle de Victor protège les architectes et les ingénieurs œuvrant dans des petites entreprises contre les réclamations ou les allégations de négligence professionnelle de la part des propriétaires ou des employés des firmes.

Admissibilité

Les firmes d’architectes ou d’ingénieurs rendant des services professionnels et dont les honoraires annuels se chiffrent à 500 000 $ ou moins peuvent avoir droit à cette assurance. Les firmes exerçant leurs activités principalement dans les domaines suivants ne sont pas admissibles mais pourraient toutefois être admissibles à la police d’assurance aux firmes en pratique privée :

  • Géotechnique/sols
  • Marine
  • Nucléaire

Détails sur la couverture

  • Libellé de la police – Sur la base des réclamations présentées et déclarées
  • Période d’assurance – Limites souscrites sur une base annuelle pour la durée de la police de trois ans
  • Capacité – Limites offertes par réclamation et globale comme suit :
    • 250 000 $/500 000 $
    • 500 000 $/1 000 000 $
    • 1 000 000 $/1 000 000 $
    • 1 000 000 $/2 000 000 $
    • 2 000 000 $/2 000 000 $
  • Territoire – Services rendus et réclamations présentées partout dans le monde

Caractéristiques de la police

  • Couverture à l’échelle mondiale, incluant la défense au premier dollar et l’obligation de défendre
  • Aucune franchise pour les risques admissibles
  • Couverture de la pollution
  • Couverture des mesures disciplinaires; Couverture en cas de perte de documents; Remboursement des frais liés à la défense, notamment pendant une médiation; Couverture des frais de défense liés à la Loi sur la santé et la sécurité au travail; Couverture des frais d’événement de crise (chacune une sous-limite de 25 000 $)
  • Couverture relative à un manquement à une obligation de confidentialité; Couverture relative à un libellé et une diffamation; Couverture des administrateurs occupant un poste d’administrateur externe (chacune une sous-limite de 250 000 $)

Exigences applicables aux soumissions