Responsabilité professionnelle des architectes et ingénieurs

Projets spécifiques

L’assurance de la construction pour les projets spécifiques d’ENCON combine les avantages des garanties d’assurance responsabilité professionnelle, wrap-up et chantier en une seule police générale.

Admissibilité

La couverture est offerte aux propriétaires, aux promoteurs et aux entreprises offrant des services d’architecture, de génie et de gestion de projets et/ou de construction qui ont souscrit une assurance professionnelle aux firmes en pratique privée auprès d’ENCON.

Détails sur la couverture

• Libellé de la police – Sur la base des réclamations présentées et déclarées
• Période d’assurance – Police en vigueur pendant toute la durée du projet
• Capacité– Limites jusqu’à concurrence de 25 000 000 $ (limite d’assurance réservée pour le projet)
• Couverture excédentaire pouvant être offerte à l’égard de la plupart des projets

Caractéristiques de la police

• Couverture englobant tous les membres de l’équipe de conception
• Limites, franchises et garanties uniformes pour les projets spécifiques
• Capacité d’assurer plus d’un projet aux termes d’une seule et même police
• Couverture de la pollution offerte aux projets admissibles
• Couverture des projets de conception-construction

Exigences applicables aux soumissions

• Le formulaire de proposition d’ENCON, Assurance responsabilité professionnelle pour les projets spécifiques, dûment rempli
• Le questionnaire d’ENCON, Notification d’expert-conseil – projets spécifiques, dûment rempli