Responsabilité professionnelle des architectes et ingénieurs

Produit
Banner Image 1
Banner Image 2
/content/dam/victor/canada/property_liability/3.jpg
/content/dam/victor/canada/property_liability/4.jpg

Gestionnaires de projets | Assurance contre les erreurs et omissions

La police d’assurance contre les erreurs et omissions de Victor protège les gestionnaires de projets et les actifs de leurs entreprises contre toute une gamme de réclamations découlant d’erreurs et d’omissions, notamment celles à la suite de travaux non conformes, de retards dans les travaux, de travaux supplémentaires ou de pertes d’exploitation.

Admissibilité

  • Offerte uniquement aux gestionnaires de projets œuvrant dans le secteur de la construction au sein de sociétés établies au Canada
  • L’équipe de gestion de projets qui fournit ses services dans le cadre des projets doit être sous la direction d’un architecte, d’un ingénieur, d’un technologue en architecture ou d’un technologue en génie
  • La majeure partie du chiffre d’affaires doit être tiré de projets canadiens; De façon générale, on accepte un chiffre d’affaires provenant de projets réalisés aux États-Unis atteignant 25 % et un chiffre d’affaires provenant de projets réalisés à l’étranger (y compris aux États-Unis) atteignant 35 %
  • Les entreprises qui exécutent les travaux de construction ou qui fournissent des travaux à titre d’entrepreneur général ne sont pas admissibles à cette assurance; La seule exception concerne l’installation de structures temporaires (clôturage, affichage, roulottes sur le site, etc.) qui ne sont pas nécessaires en elles-mêmes à la réalisation des projets

Détails sur la couverture

  • Libellé de la police – Sur la base des réclamations présentées et déclarées
  • Période d’assurance – Polices annuelles
  • Capacité – Limites jusqu’à concurrence de 5 000 000 $ par réclamation/globale (sauf indication contraire, la limite comprend les paiements supplémentaires comme les frais d’enquête et les frais de défense entourant la réclamation, sauf au Québec)
  • Franchises – À partir de 5 000 $ par réclamation (sauf indication contraire, en ce qui concerne les projets au Canada, la franchise ne s’applique pas aux paiements supplémentaires comme les frais d’enquête et les frais de défense entourant la réclamation)
  • Territoire – Services rendus et réclamations présentées partout dans le monde

Exigences applicables aux soumissions