Responsabilité professionnelle des architectes et ingénieurs

Architectes et ingénieurs en pratique privée

Le programme d’assurance de la responsabilité professionnelle des architectes et ingénieurs de Victor protège les firmes qui offrent des services d’architecture, de génie, d’arpentage et d’architecture paysagiste contre les réclamations ou les allégations de négligence professionnelle de la part des propriétaires ou des employés des firmes.

Admissibilité

Cette police d’assurance professionnelle est offerte aux firmes en pratique privée qui rendent des services professionnels comme des services d’architecture, de génie, d’arpentage, de gestion de projet et d’architecture paysagiste.

Pour les firmes dont les honoraires annuels sont de 500 000 $ ou moins, visitez notre page Web «  Architectes et ingénieurs œuvrant dans des petites entreprises ».

Détails sur la couverture

• Assurance souscrite sur la base des réclamations présentées et déclarées
• Couverture intégrale des actes antérieurs disponible dès la fondation de la firme
• Période d’assurance d’un an ou de deux ans; prime payable en versement annuelle
• Prime fixe garantie pour la période d’assurance
  

Caractéristiques de la police

• Couverture excédentaire des projets assurés séparément (pas assurés avec Victor)
• Période de déclaration prolongée de 30 jours automatique
• Couverture automatique pour les firmes nouvellement acquises ou créées
• Couverture des services de conception-construction
• Couverture de l’amiante
• Couverture des moisissures
• Police non résiliable sauf en raison de non-paiement de la prime
• Renonciation aux droits de subrogation automatique si un accord écrit est en place qui renonce de tels droits

Franchise

• Défense au premier dollar (franchise uniquement
  applicable aux dommages; partout dans le monde)
• Franchise globale
• Franchise de dommages partagée
• Réduction de franchise pour toute réclamation réglée
  suite à un processus de médiation ou si des conditions
  spécifiques de gestion des risques sont remplies
• Couverture automatique de la Différence de
  remboursement de la franchise pour les polices
  d’assurance responsabilité professionnelle pour un
  projet spécifique, sous-limite de 250 000 $

Exigences applicables aux soumissions

• Le formulaire de proposition de Victor (dûment rempli), 
  • Architectes en pratique privée ou
  • Ingénieurs en pratique privée ou
  • Géologues en pratique privée

• Pour tous les formulaires de propositions et renouvellements : le supplément à la proposition (dûment rempli) pour les firmes qui déclarent des honoraires assurés séparément,
  • Supplément à la proposition - Projet assuré séparément

• Pour les renouvellements : le formulaire de renouvellement de Victor (dûment rempli),
  
  • Architectes en pratique privée ou
  • Ingénieurs en pratique privée

• Soumettez les propositions dûment remplies et/ou les formulaires de renouvellement à soumettrepropositions.ca@victorinsurance.com

Document de référence

• Lignes directrices aidant à remplir vos formulaires de proposition