Responsabilité professionnelle des architectes et ingénieurs

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Architectes et ingénieurs en pratique privée

Le programme d’assurance de la responsabilité professionnelle des architectes et ingénieurs de Victor protège les firmes qui offrent des services d’architecture, de génie, d’arpentage et d’architecture paysagiste contre les réclamations ou les allégations de négligence professionnelle de la part des propriétaires ou des employés des firmes.

Admissibilité

Cette police d’assurance professionnelle est offerte aux firmes en pratique privée qui rendent des services professionnels comme des services d’architecture, de génie, d’arpentage, de gestion de projet et d’architecture paysagiste.

Pour les firmes dont les honoraires annuels sont de 500 000 $ ou moins, visitez notre page Web «  Architectes et ingénieurs œuvrant dans des petites entreprises ».

Détails sur la couverture

  • Assurance souscrite sur la base des réclamations présentées et déclarées 
  • Couverture intégrale des actes antérieurs disponible dès la fondation de la firme 
  • Période d’assurance d’un an ou de deux ans 
  • Prime fixe garantie pour la période d’assurance 
  • Prime payable en versement annuelle 
  • Limites offertes sur une base par réclamation et globale annuelle, jusqu’à concurrence de 25 000 000 $ 
  • Défense au premier dollar (franchise uniquement applicable aux dommages) 
  • Franchise globale
  • Franchise de dommages partagée

Caractéristiques de la police

  • Frais de défense en sus des limites de garantie – peu importe la juridiction où la réclamation est présentée, les frais de défense s’ajoutent aux limites de garantie
  • Défense au premier dollar – peu importe la juridiction où la réclamation est présentée, la franchise s’applique uniquement aux dommages
  • Franchise globale – en cas de réclamations,  notre franchise globale d’un maximal de 2 par période d’assurance vous aidera à budgéter vos coûts de réclamations
  • Réduction de franchise en cas de médiation – si une réclamation est réglée par médiation et que des paiements pour dommages sont effectués pour votre compte, votre franchise sera réduite par jusqu’à 50 %
  • Responsabilité en cas de pollution – des limites d’assurance intégrales disponibles pour les réclamations liées à la pollution découlant d'une erreur, d’une omission ou d’un acte de négligence dans l'exécution de services professionnels pour autrui
  • Remboursement des frais de présence remboursement jusqu’à 35 000 $ des frais raisonnables engagés pour votre présence à une médiation, à un interrogatoire, à une conférence préparatoire au procès et à un procès
  • Remboursement des frais liés aux mesures disciplinaires – remboursement jusqu’à 35 000 $ des frais juridiques raisonnables encourus pour vous défendre à la suite de mesures disciplinaires prises contre vous ou votre firme; incluant les coûts imposés sur vous par votre ordre professionnel en relation avec des examens techniques ou une formation continue
  • Remboursement des frais d’événement de crise – remboursement jusqu’à 35 000 $ des frais raisonnablement engagés par vous pour les services d’expert-conseils fournis par une firme de relations publiques en réaction à un événement de crise

Exigences applicables aux soumissions