Responsabilité professionnelle des architectes et ingénieurs

Arpenteurs-géomètres

L’assurance responsabilité professionnelle de Victor pour les arpenteurs-géomètres protège ces derniers contre les réclamations et les allégations de négligence professionnelle.

Admissibilité

Victor offre les options suivantes aux arpenteurs-géomètres en pratique privée :

• Les Géomètres professionnels du Canada et Victor ont mis sur pied un programme à l’intention des membres. La police des Géomètres professionnels du Canada destinée aux arpenteurs-géomètres est offerte uniquement au moyen de ce programme et les non-membres ne peuvent s’en prévaloir. Pour connaître les avantages distinctifs de ce programme, veuillez communiquer avec les Géomètres professionnels du Canada, Arthur J. Gallagher Canada Limited ou Victor.
• Tous les autres arpenteurs-géomètres en pratique privée peuvent présenter une demande par l’entremise d’un courtier d’assurance agréé de leur choix.

Détails sur la couverture

• Libellé de la police – Sur la base des réclamations présentées et déclarées
• Période d’assurance – Polices annuelles et pluriannuelles
• Capacité – Limites variant de 250 000 $ à 5 000 000 $ comprenant des franchises correspondant aux exigences minimales fixées par la législation provinciale
• Territoire – Couverture fournie à l’échelle mondiale

Caractéristiques de la police

• Couverture des enquêtes et de la défense des réclamations – aucune franchise ne s’applique aux enquêtes et aux frais de défense lors de réclamations
• Couverture des coentreprises constituées avec d’autres professionnels en conception

Exigences applicables aux soumissions

• Le formulaire de proposition de Victor, Arpenteurs-géomètres, dûment rempli