Responsabilité professionnelle des architectes et ingénieurs

Architectes-paysagistes

Victor offre une assurance responsabilité professionnelle complète conçue pour protéger les architectes-paysagistes et leurs entreprises contre les réclamations pour erreurs, omissions et actes de négligence.

Admissibilité

La couverture est offerte aux architectes-paysagistes canadiens ainsi qu’à leurs employés.

Détails sur la couverture

• Libellé de la police – Sur la base des réclamations présentées et déclarées
• Période d’assurance – Polices annuelles et pluriannuelles
• Capacité – Limites offertes de 250 000 $ à 5 000 000 $
• Territoire – Services rendus et réclamations présentées partout dans le monde

Caractéristiques de la police

• Franchise de dommages partagée
• Couverture de la pollution
• Couverture des mesures disciplinaires; Couverture en cas de perte de documents; Remboursement des frais liés à la défense, notamment pendant une médiation; Couverture des frais de défense liés à la Loi sur la santé et la sécurité au travail; Couverture des frais d’événement de crise (chacune une sous-limite de 25 000 $)
• Couverture relative à un manquement à une obligation de confidentialité; Couverture relative à un libellé et une diffamation; Couverture des administrateurs occupant un poste d’administrateur externe (chacune une sous-limite de 250 000 $)

Exigences applicables aux soumissions

• Le formulaire de proposition de Victor, Architectes-paysagistes, dûment rempli