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Article daté mai 2006 / Révisé juin 2011

L'avantage wrap-up

On nous demande souvent quelle forme de couverture pour un projet de construction est la meilleure, souscrire une assurance wrap-up ou compter sur l’assurance responsabilité civile générale (RCG) de chaque entrepreneur.

Presque tous les experts s’entendent pour dire que l’assurance wrap-up constitue la meilleure protection. Les avantages associés à l’assurance wrap-up sont les suivants :

  1. Une limite uniforme pour tous les assurés. Les entrepreneurs souscrivent des limites de 1 million de dollars et plus, tandis qu’une police wrap-up procure une limite commune habituellement beaucoup plus élevée.
  2. Une limite particulière attribuable au projet. Aux termes d’une police RCG, les limites des entrepreneurs peuvent être épuisées par le paiement de réclamations visant d’autres projets.
  3. Une couverture uniforme pour tous les assurés. Les polices RCG varient et les couvertures peuvent être restreintes par un nombre excessif d’avenants.
  4. La police est en vigueur pour toute la durée du projet, y compris la période où les travaux sont achevés. Si un propriétaire ou un entrepreneur général se fie aux polices RCG des divers sous-traitants, les dates de renouvellement seront multiples, et le suivi effectué auprès d’eux pour obtenir de nouveaux certificats d’assurance entraînera des coûts additionnels pour le propriétaire ou l’entrepreneur général après les dates de renouvellement. Il arrive qu’une police ne puisse être renouvelée ou qu’elle soit résiliée avant la date de renouvellement sans qu’un avis soit donné au propriétaire ou à l’entrepreneur général.
  5. Le propriétaire peut calculer facilement le coût des assurances pour le projet. Les coûts sont connus à l’avance, facteur important pour les projets « avec remboursement des coûts ».
  6. Le traitement des réclamations concernant plusieurs parties est facilité. En présence de diverses polices RCG, le nombre d’experts en sinistre se multiplie et le rejet de la responsabilité sur les autres membres du projet peut nuire aux relations et retarder l’achèvement du projet.
  7. Une franchise uniforme. Un autre désavantage lié au fait qu’un projet compte de multiples polices RCG est qu’en cas de partage de la responsabilité, chaque entrepreneur est responsable du paiement de sa franchise. Le montant combiné de ces franchises distinctes peut dépasser celui de la franchise d’une police wrap-up.
  8. Possibilité d’épargner sur le montant des primes. Nous disons « possibilité » alors que nous savons bien que dans la plupart des cas l’assurance wrap-up se paie d’elle-même.

Pourquoi dit-on qu’une police wrap-up se paie d’elle-même? Si l’acheteur de cette police affiche une position ferme avec les sous-traitants du projet, les économies réalisées au chapitre de la prime pourront être considérables. Lorsque le sous-traitant constate, en lisant les spécifications d’un appel d’offres, que le propriétaire ou l’entrepreneur général fournit une assurance wrap-up, il devrait théoriquement déduire de sa soumission le coût de son assurance RCG, sauf en ce qui concerne le coût de l’avenant « Incidence de l’assurance responsabilité wrap-up ». Mais cette déduction n’est pas toujours faite, de sorte que les économies de coût ne sont pas réalisées. Nous constatons que dans les endroits au pays où l’assurance wrap-up est plus courante, les entrepreneurs transmettent ces économies possibles, sans quoi leur soumission sera souvent trop élevée. Les économies de coût résultant du recours à l’assurance wrap-up peuvent être démontrées si l’on demande aux entrepreneurs et sous-traitants de préparer une soumission comportant le coût d’assurance et une autre soumission les excluant. L’acheteur avisé d’une police wrap-up, qui prend une position ferme, l’emporte invariablement et réalise d’importantes économies quant à la prime payable pour le projet.

Suivent d’autres caractéristiques des polices wrap-up :

  • La plupart des polices wrap-up excluent les dommages causés au projet, sauf durant la période après travaux. Notons également que la plupart des projets assurés par une police wrap-up ont également une assurance chantier en vigueur qui couvre les dommages causés au projet.
  • Les polices d’assurance wrap-up étant des polices autonomes, elles sont assujetties à une prime minimale (habituellement 5 000 $ ou plus) de sorte qu’elles ne conviennent pas aux projets de petite envergure. En général, elles conviennent mieux aux projets d’une valeur supérieure à 3 000 000 $. Toutefois, certains entrepreneurs généraux ont accès à des programmes d’assurance wrap-up à couverture globale comportant des primes minimales inférieures, comme ceux offerts par Victor.
  • Les formulaires de l’assurance wrap-up varient puisqu’il n’existe pas de formulaire standard. Sauf en ce qui concerne l’exclusion relative aux dommages causés aux projets, la couverture devrait être égale ou supérieure à la formule BAC 2100. Il faut notamment rechercher l’absence d’une exclusion relative aux dommages causés à une structure existante, s’il s’agit d’un projet de rénovation, ainsi qu’une clause stipulant que l’assurance wrap-up est l’assurance en première ligne. En général, les formulaires de police expressément créés aux fins de l’assurance wrap-up sont un meilleur choix que les polices d’assurance RCG assorties d’un avenant indiquant qu’elles servent d’assurance wrap-up. Le formulaire d’ENCON est plus étendu que la plupart des autres; on peut obtenir les points saillants du libellé de notre assurance wrap-up sur notre site Web.

Bien que les polices wrap-up constituent sans aucun doute la meilleure solution pour les projets de construction, selon les exigences des contrats de la Comité canadien des documents de construction (CCDC), tous les entrepreneurs doivent également souscrire une police RCG assortie d’une limite minimale de 5 millions de dollars. En outre, les polices RCG des entrepreneurs devraient comprendre un avenant « Incidence de l’assurance responsabilité wrap-up », qui fournit une couverture applicable aux sinistres exclus par l’assurance wrap-up, comme les dommages causés au projet ou les sinistres exclus en cas de violation d’une garantie, notamment la garantie applicable aux travaux de soudage. Pour obtenir une telle couverture, l’entrepreneur général paie un taux pouvant aller jusqu’à 25 pour cent du taux courant de son assurance RCG (les taux applicables aux avenants relatifs aux différences de conditions de couverture wrap-up des sous-traitants peuvent également aller jusqu’à 25 pour cent du taux habituel de leur assurance RCG). On ne devrait pas accepter une couverture RCG assortie d’une exclusion relative à l’assurance wrap-up. Enfin, lorsque le propriétaire ou l’entrepreneur général choisit ses sous-traitants, il serait préférable que ces sous-traitants aient souscrit une police RCG assortie d’une limite élevée plutôt qu’une combinaison de police RCG assortie d’une limite peu élevée et de police d’assurance complémentaire (umbrella). De nombreuses assurances complémentaires excluent les projets assurés aux termes d’une assurance wrap-up d’une façon ou d’une autre, et la couverture fournie à l’égard des travaux achevés peut varier.

Si vous avez des questions sur l’assurance wrap-up, veuillez communiquer avec nos souscripteurs qui possèdent une grande expertise dans le domaine de l’assurance wrap-up.

La présente publication est destinée à un usage informatif seulement. Elle ne doit pas être utilisée comme s’il s’agissait d’un conseil ou d’une opinion juridique sur des circonstances ou des faits en particulier.