Exemples de réclamations

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Responsabilité civile en matière de pratiques d’emploi

Les exemples de réclamations suivants fournissent des scénarios fréquents où une réclamation pourrait se produire en vertu d’une couverture pour la responsabilité civile en matière de pratiques d’emploi.

Remarque : Ces exemples de réclamations ne sont présentés qu’à titre indicatif. N’oubliez pas que seule la police d’assurance régit les modalités, les conditions et les exclusions de la couverture.

Milieu de travail hostile

Des allégations ont été faites par un employé que son employeur a créé un milieu de travail hostile en omettant de s’occuper de collègues intimidants.

Diffamation

Un employé ayant beaucoup d’ancienneté, et qui a été congédié, a poursuivi quelques administrateurs pour diffamation suivant la diffusion auprès de tous les employés d’une note de service décrivant les circonstances du congédiement.

Discrimination

Une employée d’un organisme a déposé une plainte fondée sur les lois relatives aux droits de la personne, prétendant avoir été victime de discrimination en raison de sa race, de sa couleur, de son ascendance et de son origine ethnique.

Congédiement injustifié

Un cadre supérieur a été congédié suite à des allégations de harcèlement sexuel présentées contre lui par un autre employé de l’organisme. Le cadre supérieur a poursuivi son ancien employeur pour congédiement injustifié.