Exemples de réclamations

Moisissures toxiques dévéloppées après le nettoyage suite aux dégâts d’eau

Les services d’un entrepreneur en restauration ont été retenus pour le nettoyage et la remise en état d’un complexe d’appartements en copropriété à la suite de la rupture d’une conduite d’eau ayant causé des dégâts dans plusieurs appartements. Après la fin des travaux, l’entrepreneur a été poursuivi lorsqu’il a été découvert que certaines parties des cloisons sèches et de la matière isolante étaient mouillées et couvertes de moisissures toxiques, ayant entraîné des préjudices corporels.

Défaut de signaler une importante contamination de l’eau souterraine

Une ingénieure en environnement, dont les services avaient été retenus par un acheteur éventuel, a été poursuivie pour avoir omis de signaler l’importante contamination de l’eau souterraine dans son étude environnementale du site, ce qui a entraîné des pertes financières et des frais de défense.

Conduite d’alimentation de carburant rompue

Les services d’un entrepreneur général ont été retenus pour la construction d’une nouvelle autoroute dans le nord du Canada. Un camp résidentiel temporaire alimenté par une génératrice diesel a été mis en place pour les travailleurs. De la neige et des balles de foin ont été placées autour de la génératrice pour bloquer le son. Toutefois, la conduite d’alimentation de carburant s’est rompue en raison du poids supplémentaire, entraînant la fuite de 8 000 litres de carburant diesel dans l’environnement.

Amende environnementale pour polluer une rivière

Pendant la construction d’un nouveau centre aquatique, un sous-traitant responsable des pieux de fondation a heurté une conduite d’eau, laquelle s’est rompue. Résultat : quelque 12 millions de litres d’eau chlorée ont été déversés dans la rivière adjacente. En plus des coûts de nettoyage et de supervision, l’entrepreneur général a dû payer une amende en vertu de la Loi sur les pêches.

Contamination d’essence

L’essence d’un réservoir d’entreposage souterrain non étanche a contaminé le site d’une station-service et a également coulé vers une propriété avoisinante et vers des puits d’eau potable par le système d’évacuation des eaux de pluie.

Déversement de pétrole

Une remorque sur laquelle des barils de pétrole étaient entreposés dans une usine de fabrication s’est renversée après qu’une patte de soutien a cédé, ce qui a entraîné le déversement du pétrole qui se trouvait dans les barils endommagés.

Conduite d’approvisionnement en carburant rompue par une chute de glace

L’échappement a été causé par une chute de glace d’un toit adjacent sur une conduite d’approvisionnement en carburant reliant le réservoir d’entreposage hors terre aux chaudières, entraînant la rupture de la conduite.

Fuite d’une machine

Dans le cadre de la réorganisation d’une chaîne de fabrication, une machine qui se trouvait dans l’atelier d’une usine de fabrication a été déplacée, et on a découvert à ce moment-là que cette machine fuyait dans une fosse non scellée.

Rejet accidentel de matériel résiduel dilué

Près de 16 000 litres de matériel résiduel dilué se trouvant dans une cuve demélange sur le site d’un fabricant de composants de nettoyage industriels ont été rejetés accidentellement dans un système d’évacuation des eaux de pluie et une rivière avoisinante.

Vol d’un objet populaire et fuite de mazout sur une propriété

Découvrez ce qui est arrivé à un propriétaire d’entreprise lorsque le vol d’un objet populaire a entraîné 310 000 $ en dommages à l’environnement. Regardez le vidéo.