Exemples de réclamations

Produit de substitution

Les services d’une architecte ont été retenus pour la conception d’un immeuble résidentiel. Suite à la recommandation de l’entrepreneur, l’architecte a convenu à l’utilisation d’un produit de substitution pour les luminaires extérieurs même si elle n’avait pas de l’expérience avec ce produit. Quelques années plus tard, les propriétaires ont présenté une réclamation contre l’architecte alléguant une défaillance du produit qui était destiné spécifiquement à un usage intérieur seulement. Il était attendu de l’architecte qu’elle fasse preuve de plus de diligence que l’entrepreneur, puisqu’elle était la seule experte-conseil en conception retenue, et elle s’était exposée considérablement pour les frais liés aux réparations.

Conception négligente

Un architecte d’un développement commercial a déposé un privilège à l’encontre de l’immeuble dans le cadre d’une tentative visant le recouvrement d’honoraires en souffrance auprès du propriétaire du projet. Le propriétaire a déposé une demande reconventionnelle dans laquelle il alléguait une conception faite de façon négligente. Le propriétaire a également joint l’architecte à une poursuite judiciaire en cours alléguant que l’architecte n’avait pas respecté les modalités du contrat de gestion des travaux de construction et avait ordonné certains travaux sans avoir obtenu son approbation écrite.

Terrain instable

Un promoteur a intenté une action contre un architecte lorsqu’on a découvert, après examen par le comité de développement de la Ville, que les deux duplex planifiés ne pouvaient être construits sans un renforcement majeur de la fondation. Cette procédure était très coûteuse en raison de la nature instable du terrain. Le promoteur a réclamé pour la perte de valeur du terrain, la perte de profit et d’intérêt, les retards dans l’obtention de l’approbation de la ville et le non-achèvement du projet.

Mauvaise conception d’un pont

Un ingénieur a approuvé des modifications à la conception en ce qui concerne les matériaux utilisés pour la fondation de la culée dans le cadre de la construction d’un petit pont. En raison de ce changement, une partie de la fondation de la culée a partiellement été détruite à la suite d’une forte pluie. L’ingénieur a été poursuivi pour avoir mal conçu le pont.

Inspections de chantier insuffisantes

Des changements apportés à la méthode d’excavation recommandée par un ingénieur civil pour permettre la réparation d’un drain municipal ont entraîné l’affaissement du drain parce que des procédés de remblayage inappropriés ont été utilisés. L’ingénieur a été poursuivi par la municipalité sous prétexte que s’il avait procédé à des inspections de chantier suffisantes, les procédés de remblayage auraient pu être corrigés et ainsi éviter des dommages.

Dégâts d’eau dans un immeuble

La portée de la responsabilité d’inspection de chantier d’un ingénieur en mécanique a été contestée lorsqu’une tuyauterie défectueuse a été utilisée dans la construction d’un nouvel immeuble résidentiel causant des dégâts d’eau dans l’immeuble.

Erreurs de conception

Un ingénieur a été tenu responsable des erreurs de conception d’un système de traitement de l’air d’une nouvelle bibliothèque municipale. La municipalité a poursuivi pour les coûts associés à la réparation du système mécanique.